Cabinet BASE | Build A Solid Entrepreneurship
1. Objet des Services
Le Cabinet BASE propose via Chariow des services de conseil juridique et fiscal, d'élaboration de DSF, de création d'entités, de solutions de marketing digital et de coaching en développement personnel.
2. Processus de Commande et Consultation
Pour certains services (création d'entreprise, élaboration de DSF...), une consultation préalable ou une étude de dossier est obligatoire. Le paiement initial constitue un engagement ferme d'analyse. Ces frais sont déductibles du devis final en cas de
validation du service complet.
3. Engagements et Honoraires
Assistance au contentieux : Honoraires fixés à 10% du montant querellé.
Frais de procédure : Les débours (timbres, huissiers, frais de greffe) sont à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet.
Supervision : Toutes les missions fiscales sensibles sont supervisées par un Conseil Fiscal Agréé CEMAC.
4. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes (balances comptables, pièces d'identité, documents fiscaux). Le Cabinet BASE ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'omission ou de la falsification de documents par le client.
5. Délais d'Exécution
Les délais (ex: 72h pour une étude de dossier) courent à compter de la réception de l'intégralité des pièces demandées. Le Cabinet BASE ne peut être tenu responsable des retards causés par l'administration fiscale ou sociale.
6. Confidentialité et Données
Le Cabinet s'engage au secret professionnel. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Solutions Digitales et Coaching
Les services de marketing digital et de coaching sont soumis à une obligation de moyens. Le Cabinet BASE accompagne le client dans son développement, mais le succès final dépend de la mise en œuvre des recommandations par le client lui-même.
8. Adhésion
L'utilisation des services du cabinet n'entraîne pas automatiquement l'adhésion à l'association Build A Solid Entrepreneurship. L'adhésion fait l'objet d'une procédure de candidature distincte.
Cabinet BASE - Référence Association N° 328/2020/RDA/C19/SAAJP
Document mis à jour en Mai 2026